Conditions générales d’utilisations

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

Prestations et Services : Mybigservers met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Mybigservers pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Dans le cadre de nos efforts pour fournir un environnement sécurisé et fiable à nos clients, MyBigServers offre une protection anti-DDoS. Il est important de notifier que lorsque nous utilisons le terme “anti-DDoS” dans nos communications, descriptions de service, ou ailleurs, cela se réfère spécifiquement à une protection via un firewall personnalisable directement sur chaque VPS.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Article 1.1 INFORMATIONS LÉGALES

Présentation du site internet

Président: Serge Picard

Opérateur internet : FBW Network

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site mybigservers.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mybigservers.com seront prévenus de ces évolutions et sont donc invités à les consulter de manière régulière.  

L’utilisateur doit être conscient qu’une perte totale des données est malheureusement possible sans dédommagement de Mybigservers, nous sommes un association de passionnés et nous vous déconseillons vivement d’utiliser notre service à des fins professionnelles, aucun dédommagement ou remboursement ne sera possible en cas de pertes de service ou de données. 

Les services de Mybigservers doivent être utilisés exclusivement à des fins ludiques.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Client s’interdit notamment dans le cadre ou à partir du Service de mettre à disposition du public par l’intermédiaire des sites hébergés sur ses Instances, des fichiers ou des liens de type hypertexte en violation notamment de droits de propriété intellectuelle, de mettre en place des services de débridage ayant pour finalité de permettre de télécharger en grande quantité sur les plateformes d’hébergement de fichiers, d’utiliser de manière avérée la technique du spamming ou envoi de courriers électroniques non sollicités sur le réseau Internet, au sens notamment de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques, de mener des activités d’intrusion, des tentatives d’intrusion (à titre non exhaustif : scan de ports, sniffing, spoofing…), et plus généralement toute activité ou comportement litigieux tels que échanges de trafic (Hitleap, Jingling…), Black Hat SEO (Download, Reupload de vidéos sur les plateformes de vidéo en ligne…), Minage de Crypto-monnaies, Bots de jeux vidéo, etc. Le Client s’engage à s’acquitter de toute licence qui s’impose s’il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation du Service. Dans ces hypothèses, Mybigservers se réserve le droit de suspendre le Service sans préavis et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels Mybigservers pourrait prétendre.

Le site web mybigservers.com est mis à jour régulièrement par, responsable publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur sera prévenu de ces modifications et est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Article 1.2 Description des services fournis.

Le site internet mybigservers.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de mybigservers.com qui s’efforce de fournir sur le site mybigservers.com des informations aussi précises que possible.

 

Article 1.3 Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site mybigservers.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Mybigservers ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Article 1.4 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mybigservers est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 1.5 Limitations de responsabilité.

ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet mybigservers.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site mybigservers.com .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

 

 

Article 2.1 GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, mybigservers.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que mybigservers.com traite des Données Personnelles, mybigservers.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles mybigservers.com les traite.

 

Article 2.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES.

mybigservers.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur mybigservers.com : adresse email

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

mybigservers.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Article 2.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de mybigservers.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui mybigservers.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que mybigservers.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, mybigservers.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment mybigservers.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter mybigservers.com par écrit à l’adresse suivante : [email protected]

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que mybigservers.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à mybigservers.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de mybigservers.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

Article 2.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

mybigservers.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, mybigservers.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

mybigservers.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de, Mybigservers celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs mybigservers.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de mybigservers.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de mybigservers.com sont principalement les agents de notre service client.

 

Article 2.5 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mybigservers.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de mybigservers.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site mybigservers.com .

Article 2.6 Stabilité du service

En cas d’indisponibilité du service pour des raisons techniques, Mybigservers s’engage à informer ses utilisateurs dans les plus brefs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

Toutefois, dans le cas où la stabilité des équipements ne permettrait plus d’assurer le service de manière satisfaisante, Mybigservers se réserve le droit de fermer le compte de l’utilisateur sans préavis.

Dans ce cas, Mybigservers remboursera à l’utilisateur le montant de l’abonnement au prorata temporis de la période non utilisée. Toutefois, Mybigservers ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes découlant de l’indisponibilité du service. 

L’utilisateur doit être conscient qu’une perte totale des données est malheureusement possible sans dédommagement de Mybigservers, nous sommes un association de passionnées et nous vous déconseillons d’utiliser notre service à des fins professionnelles, aucun dédommagement ou remboursement ne sera possible en cas de pertes de service ou de données. 

 

Article 3.1 SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, mybigservers.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptions et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, mybigservers.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site mybigservers.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mybigservers. Cependant, mybigservers.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

Article 3.2 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

mybigservers.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à mybigservers.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. mybigservers.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque mybigservers.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, mybigservers.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par mybigservers.com , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour mybigservers.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. mybigservers.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de mybigservers.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de mybigservers.com , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de mybigservers.com . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que mybigservers.com dépose ce type de cookies.

 

Article 3.3 Contenu hébergé

Mybigservers n’est en aucun cas responsable des fichiers hébergés sur ses serveurs, seul le client étant responsable. Mybigservers n’accepte pas les sites à caractère diffamatoires, pornographique, contenant des données illicites, documents sous copyright, constituant des menaces ou attentatoires aux bonnes mœurs et à la bonne marche de ses serveurs. Mybigservers se réserve le droit de demander un dédommagement pour tout préjudice subi. Mybigservers n’est en aucun cas responsables des défaillances des fichiers hébergés par le client. En cas de violations d’atteinte aux droits d’auteurs, Mybigservers se réserve le droit de suspendre le service en question.

Article 3.4. BALISES (“TAGS”) INTERNET

mybigservers.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à mybigservers.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de mybigservers.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Article 3.5 : Blocage et suppression de contenu

Mybigservers se réserve le droit de refuser le contenu que vous fournissez via les Services. Mybigservers se réserve le droit de résilier les comptes et les services associés s’il existe un soupçon sérieux que le contenu viole les lois en vigueur ou les présentes conditions générales, en particulier s’il y a une protestation sérieuse d’atteinte à leurs droits ou de dommages.

Article 3.6: Pirate

Mybigservers se réserve le droit d’interrompre la connexion Internet au service loué si ce service présente une menace pour le maintien de la sécurité de la plateforme d’hébergement Mybigservers, que ce soit du fait d’un piratage desdits serveurs, ou lors de la détection d’une faille de sécurité, ou de la nécessité pour mettre à jour le serveur.

Tout acte de malveillance ou piratage qui nous serait transmis par nos opérateurs fera l’objet de poursuites judiciaires. Le Client s’engage à supporter tous les frais nécessaires à la remise en état de fonctionnement de la Plateforme et à résoudre tout autre dommage qu’elle pourrait occasionner. Le client s’engage à indemniser Mybigservers pour les dommages.

 Article 3.7 : Responsabilité

 Le client reconnaît que le bon fonctionnement des services proposés par la Mybigservers est liée à l’accès auréseau Internet constitué par l’interconnexion à l’échelle mondiale des réseaux informatiques, qui ne permettent de fournir aucune garantie quant à lapermanence du service et le maintien de ses performances.

Article 3.8 Aucun dédommagement n’est offert :

 Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou frais, directs ou indirects, découlant de l’utilisation de nos services, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’affaires, les pertes de clients, la perte ou l’altération de données, ou tout autre perte de nature similaire. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages subis, quelles qu’en soient les causes, et que vous n’avez droit à aucun dédommagement de notre part pour tout préjudice subi.

 

Article 3.9 La Mybigservers n’est tenue que d’une
obligation de moyens.

Un accès protégé par des noms d’utilisateurs/logins et mots de passe que les clients s’engagent à ne

communiquer à personne. Ils doivent conserver la confidentialité exclusive des
mots de passe que la Mybigservers délivre à l’aide d’un script ou d’un robot
permettant de générer les passwords. Les clients doivent conserver la
confidentialité des accès sous leur entière responsabilité.

  

Article 3.10 : Force Majeure 

La responsabilité de la Mybigservers ne
pourra pas être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et
imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits «
faits particuliers », tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des
Cours et Tribunaux français comme toute interruption des télécommunications,
quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont
pas sous le contrôle de la Mybigservers.

 

Article 3.11 : Mise en service 

Mybigservers  se réserve le droit de fermer les comptes clients
suspects ou faisant de la diffamation à travers certains réseaux comme discord
ou twitter. L’abus de nos services mis à la disposition du client gratuitement
n’est plus envisagé. Cependant, une limite de 1 services gratuits sont
possible.

Nous, Mybigservers , ne fournissons pas
de clés, licences ou produits dérivées nécessaire au démarrage de certains
services nécessitant au client un paiement supplémentaire. Nous ne sommes pas
en affiliations avec les services comme Mojang, Rockstar,   ou  FiveM 

En achetant sur notre site, le Client
renonce à son droit de rétractation

Article 3.12:Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site mybigservers.com est soumis au droit français.

L’utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.

Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Paris.

Les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

Article 4.1 :Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Article 4.2 Utilisation des données dans le cadre de l’inscription à la newsletter.

Données récoltées aux fins d’envoi d’offres commerciales relatives à l’enseigne . Les données récoltées pourront être traitées par l’ensemble des filiales et sous filiales de Mybigservers.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978 et modifiée en 2004 ainsi qu’au Règlement sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande auprès du service client par courrier à l’adresse suivante : [email protected]

Les données récoltées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des services fournis“Aucun dédommagement n’est offert : Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou frais, directs ou indirects, découlant de l’utilisation de nos services, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’affaires, les pertes de clients, la perte ou l’altération de données, ou tout autre perte de nature similaire. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages subis, quelles qu’en soient les causes, et que vous n’avez droit à aucun dédommagement de notre part pour tout préjudice subi.

 

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